Politique de gestion des données personnelles et des cookies

Le présent document a pour objet de vous exposer les conditions dans lesquelles la société VosDemarches (ci-après « l'Éditeur » ou « Nous ») gère les données personnelles (ci-après les « Données ») des Visiteurs et Utilisateurs de son site internet www.vosdemarches.online (ci-après le « Site »), en conformité avec les exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Date de la dernière mise à jour : 20 Janvier 2026

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT – DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le Site est édité par la société VosDemarches :

12 Rue des Martyrs, 75018 Paris, France

Email : contact@vosdemarches.online

NIF : B56990932 / TVA Intracommunautaire : ESB56990932

La société a nommé un référent à la protection des données.

Adresse e-mail de contact : contact@vosdemarches.online

Le Délégué à la protection des données (DPO) a pour mission notamment de :

  • Contrôler le respect de la réglementation par le Site en matière de protection des données personnelles.
  • Être disponible pour répondre à vos questions relatives à vos données.

2. INFORMATIONS COLLECTÉES

Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant :

2.1 Informations fournies directement par vous-même

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site, notamment lorsque :

  • Vous commandez des Services sur le Site (demande de CNI, Passeport, etc.) ;
  • Vous contactez notre Service Client par e-mail.

Les catégories d'informations que nous collectons comprennent :

  • Identité et contact : Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresses postales, e-mail, téléphone.
  • Informations administratives : Informations relatives à vos parents (filiation) nécessaires pour les formulaires CERFA de l'État Civil.
  • Informations transactionnelles : Services choisis, adresse de facturation, données de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement, nous ne stockons pas le numéro complet de la carte).
  • Documents : Copies de justificatifs si vous nous les transmettez pour vérification.

Les données indispensables sont signalées par un astérisque. Si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas traiter votre dossier administratif.

2.2 Informations collectées automatiquement

  • Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées.
  • Cookies : Voir section 9.

3. FONDEMENT ET USAGE DES INFORMATIONS COLLECTÉES

Vos données sont collectées pour les raisons suivantes :

A. Exécution du contrat (Base légale : Contrat)

  • Pour traiter votre commande de dossier administratif.
  • Pour effectuer la pré-demande auprès des services de l'État (ANTS) en votre nom.
  • Pour vous envoyer les récépissés et justificatifs.
  • Pour gérer la facturation et le service client.

B. Obligations légales (Base légale : Loi)

  • Conservation des factures et preuves de transaction (obligations comptables).

C. Intérêt légitime

  • Lutte contre la fraude au paiement.
  • Amélioration de la sécurité du Site.

4. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos Données ne seront conservées que pour la durée nécessaire :

Données de dossier en coursConservées le temps du traitement du dossier + 12 mois pour le suivi SAV.
Données de facturation / Comptabilité10 ans (obligation légale).
Données de paiementConservées par le prestataire de paiement sécurisé selon les normes bancaires en vigueur.
Données marketing (Newsletter)Jusqu'à désinscription (si applicable).

5. PARTAGE DES DONNÉES AVEC LES TIERS

Vos Données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Administrations Publiques : Services de l'État (ANTS, Mairies, Préfectures) pour la réalisation effective de votre pré-demande de titre d'identité.
  • Prestataires Techniques : Hébergeur du site, prestataire de paiement sécurisé.
  • Autorités : En cas de réquisition judiciaire ou pour défendre nos droits.

Note : Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. SÉCURITÉ ET TRANSFERT HORS UE

6.1 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques (chiffrement SSL/TLS) pour protéger vos données lors de leur transmission et de leur stockage.

6.2 Transfert Hors UE

Le Site est hébergé sur des serveurs sécurisés. Certains prestataires techniques (comme Google Analytics ou Cloudflare) peuvent traiter des données techniques (IP, Cookies) aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne pour garantir un niveau de protection adéquat.

7. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification : Pour savoir quelles données nous avons et les corriger.
  • Droit à l'effacement : Pour demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation).
  • Droit d'opposition : Pour refuser un traitement basé sur l'intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité : Pour récupérer vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous avec une preuve d'identité à : contact@vosdemarches.online.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. CONTACT

Pour toute question sur cette politique, contactez-nous à : contact@vosdemarches.online.

9. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX COOKIES

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies techniques (Indispensables) : Nécessaires au fonctionnement du panier d'achat et à la connexion sécurisée. Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Cookies d'analyse (Google Analytics) : Nous permettent de mesurer l'audience et d'améliorer le Site. Ces données sont anonymisées.

Gestion des cookies :

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, le refus des cookies techniques peut empêcher la finalisation de votre commande.

Durée de vie des cookies : 13 mois maximum.